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Rapport conclusions du commissaire enquêteur (P.L.U.)

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Rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 18 octobre au 17 novembre 2016 pour les modifications n°1  à apporter au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

Les conclusions ont été remises à M. le Maire le 1er décembre 2016. Monsieur le maire les portera à la connaissance du Conseil Municipal lors de la réunion prévue le 21 décembre 2016, pour avis. Le conseil Municipal se prononce sur l’approbation de la modification du P.L.U..   Il pourra au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue  de cette approbation.

Le rapport et les conclusions sont tenus à la disposition du public en mairie, jusqu’au 30 novembre 2017.

 

Résumé du projet

Conclusions