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Modification du PLU

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Mise en œuvre de la procédure de modification du PLU conformément aux dispositions de l'article L153-36 du code de l'urbanisme.

DÉPARTEMENT
Moselle
ARRONDISSEMENT
Sarreguemines
COMMUNE
Rouhling        RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
    N° 42/2016

Le Maire de ROUHLING ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-36, L153-37 et L153-41 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Rouhling approuvé le 8 août 2005 ;

ARRETE
Article 1er :
-    La mise en œuvre de la procédure de modification du PLU conformément aux dispositions de l'article L153-36 du code de l'urbanisme.

Article 2 :
-    Les objectifs poursuivis sont notamment :
    des évolutions du plan de zonage :
    intégration de la zone AU aménagée à la zone urbaine ;
    ré interrogation des zones AU non aménagées pour valider leur maintien ou leur évolution ;
    des évolutions du règlement :
    adaptation des règles pour améliorer leur application ;
    prise en compte des évolutions réglementaires récentes (loi ALUR, LAAAF, …) ;

Article 3 :
Conformément à l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent arrêté fera l'objet :
-    d'un affichage en Mairie durant un mois,

Un exemplaire du présent sera consigné dans le registre des arrêtés du Maire.

Fait à ROUHLING, le 26 mai 2016

Le Maire,
Jean KARMANN


Le Maire :
•    certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
•    informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
•    Notifié le 27 mai 2016 à la Sous-Préfecture de Sarreguemines